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Brevets logiciels en Europe    
Ce site est A la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
http://brevets-logiciels.info/ >> Détail


Chroniques de la propriété intellectuelle    
Les nouvelles du droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation : le point de vue de Pierre Breese.
http://breese.blogs.com/pi/ >> Détail


 

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Copyright en ligne pour la protection des créations .    
Service de dépA´t permettant de donner date certaine aux créations et designs. GrA?ce A ce copyright, vous apportez une preuve d'antériorité irréfutable, avec cachet d'huissier.
http://www.fidealis.com >> Détail


Copyright4U    
Organisme de dépA´t payant de copyright pour sites webs.
http://www.copyright4u.com >> Détail


Copyrightfrance.com    
Propose aux auteurs de protéger la date de leurs créations (horodatage). Chaque dépA´t permet de bénéficier d'une assistance litiges.
http://www.copyrightfrance.com >> Détail


Icimarques    
Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque.
http://www.icimarques.com >> Détail


Le Forum International de la Propriété Intellectuelle ? Québec (FORPIQ)    
Traite de sujets reliés A la propriété intellectuelle, marque de commerce, droits d?auteur et brevets en partenariat avec AIPPI, FICPI et IPIC.
http://www.forpiq.com >> Détail


Office de la propriété intellectuelle belge (OPRI)    
Renseignements et formulaires sur le dépA´t des marques, les droits d'auteur et les brevets.
http://mineco.fgov.be/intellectual_property/home_fr.htm >> Détail


Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)    
Présente la base de données sur les brevets canadiens.
http://patents1.ic.gc.ca/ >> Détail


Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)    
Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.
http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/ >> Détail




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